Les enfants et les conflits armés : Rapport du Secrétaire général (A/76/871-S/2022/493)

1. Le présent rapport, établi à l’issue de consultations pour la période de janvier à décembre 2021, est soumis en application de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité. Il porte notamment sur l’évolution de l’impact des conflits armés sur les enfants et comporte des informations sur les violations commises, comme demandé par le Conseil dans sa résolution 1612 (2005) et ses résolutions ultérieures. Chaque fois que possible, les violations sont attribuées aux parties au conflit qui s’en sont rendues coupables, et les annexes au rapport contiennent la liste des parties qui se livrent à des violations des droits de l’enfant, à savoir le recrutement et l’utilisation d’enfants, le meurtre ou l’atteinte à l’intégrité physique d’enfants, le viol et d’autres actes de violence sexuelle sur la personne d’enfants, les attaques contre des écoles, des hôpitaux et des personnes protégées liées à des écoles ou à des hôpitaux et l’enlèvement d’enfants.

2. L’ONU a vérifié l’exactitude de toutes les informations communiquées dans le présent rapport, sauf indication contraire. Lorsque des faits plus anciens n’ont été confirmés qu’en 2021, il est précisé que les informations concernent des faits établis à une date ultérieure. Les informations présentées ne rendent pas compte de façon exhaustive de toutes les violations commises sur la personne d’enfants, la vérification dépendant de nombreux facteurs, notamment l’accès. Le rapport présente les tendances et constantes en matière de violations, et évoque également le dialogue avec les parties responsables de violations qui pourrait susciter un changement de comportement de la part de celles-ci, notamment en ce qui concerne la promotion de l’application du principe de responsabilité et l’inclusion des questions de protection de l’enfance dans les processus de paix. Il y est souligné que les attaques ou les menaces d’attaques contre des dirigeants locaux, des responsables de la société civile, des défenseurs des droits humains et des observateurs des violations commises contre des enfants sont une source de préoccupation et mettent à rude épreuve les capacités de surveillance.

3. Conformément à la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, ma représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés a adopté une démarche pragmatique afin de promouvoir la protection la plus large et la plus efficace possible pour les enfants. Toutefois, le fait qu’une situation soit mentionnée dans le présent rapport ne vaut pas qualification juridique, et les références faites à telle ou telle partie non étatique ne préjugent pas de son statut juridique. Ainsi, sont décrites dans le présent rapport des situations concernant des cas flagrants de violation des règles et normes internationales jugés d’une gravité telle qu’ils méritent que la communauté internationale s’en inquiète, étant données leurs répercussions sur les enfants. Ma représentante spéciale porte ces situations à l’attention des gouvernements, qui sont les premiers responsables de la protection des enfants, afin de les encourager à prendre des mesures correctives. Lorsque les mesures prises par les parties recensées dans la liste ont eu un effet positif sur les enfants ou lorsque des agissements sont préoccupants, ces faits sont mis en évidence. Compte tenu de l’accent mis sur la collaboration avec les parties, une distinction est faite, dans les annexes, entre les parties énumérées dans la liste qui ont adopté des mesures pour améliorer la protection des enfants au cours de la période considérée et celles qui ne l’ont pas fait.

Source: UN Security Council